Conditions de vente

1. Le vendeur

Les ventes de la boutique revendeurs.caseavis.com sont conclues avec CaseAvis, Sejean Nidal, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 33 rue Jules Deswarte, 59495 Leffrinckoucke, France. SIREN 941 512 071. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

En passant commande sur la boutique, vous acceptez les présentes conditions, dans leur version en ligne le jour de votre commande.

2. Ce qui est vendu

• Des plaques d’avis Google (puce NFC et QR code), livrées programmées, à la quantité que vous choisissez.
• Offerts avec chaque commande de plaques, sans supplément : l’accès à la formation revendeur et une liste PDF de 100 commerces à démarcher, bâtie autour de l’adresse de votre commande et envoyée par email.
• La formation revendeur seule, à 49 €, paiement unique.

CaseAvis est un service indépendant, ni affilié à Google ni sponsorisé par Google. Google est une marque de Google LLC.

3. Prix et paiement

Les prix sont en euros, prix finaux : la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Le prix d’une plaque dépend de la quantité que vous commandez :

Les frais de livraison s’ajoutent au prix des plaques :

Le montant total, livraison comprise, vous est affiché avant le paiement. Un prix négocié peut vous être proposé par un lien personnel : il ne vaut que pour la commande passée avec ce lien.

Vous payez à la commande, par carte bancaire ou par les moyens proposés sur la page de paiement (Apple Pay, Google Pay), via Stripe. Vos données de carte sont transmises directement à Stripe et ne passent jamais par ce site. Vous ne pouvez commander que les plaques disponibles en stock.

4. Expédition et livraison

Vos plaques sont expédiées sous 48 h ouvrées par Mondial Relay, en point relais ou à domicile selon votre choix au paiement. La page de paiement accepte une adresse de livraison en France, en Belgique ou au Luxembourg, aux tarifs indiqués plus haut. Le numéro de suivi vous est envoyé par email au départ du colis.

En point relais, vous pouvez indiquer le relais que vous préférez ; sans indication, le colis est déposé au relais le plus proche de votre adresse et Mondial Relay vous prévient par SMS à son arrivée.

À défaut d’autre date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). Si votre colis arrive abîmé ou incomplet, signalez-le au plus vite, par WhatsApp ou par email, photo à l’appui.

5. Droit de rétractation (14 jours)

Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce droit vous est aussi ouvert si vous êtes un professionnel employant au plus cinq salariés et que l’achat n’entre pas dans le champ de votre activité principale (article L221-3). Il ne s’applique pas si vous achetez pour votre activité principale de professionnel, par exemple si vous êtes déjà installé comme revendeur de plaques.

Pour les plaques, le délai court à partir de la réception du colis. Il vous suffit d’écrire avant la fin du délai, par email à nidalsejean2@gmail.com ou par WhatsApp au 07 59 60 38 19, en donnant votre nom, votre commande et votre volonté de vous rétracter. Vous renvoyez ensuite les plaques dans les 14 jours, à vos frais, sans les avoir posées ni reprogrammées.

Le remboursement porte sur la totalité des sommes que vous avez versées, livraison de départ comprise (au tarif du point relais si vous aviez choisi la livraison à domicile). Il est fait par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après votre demande, et peut attendre le retour des plaques ou la preuve de leur envoi.

Ce qui est offert avec les plaques (formation, liste de 100 commerces) n’a pas de prix propre : si vous vous rétractez, l’accès à la formation peut être désactivé.

Pour la formation achetée seule, le délai de 14 jours court à partir de l’achat.

6. La formation revendeur

La formation est un contenu en ligne, ouvert avec votre code d’accès personnel, affiché après le paiement et envoyé par email. Elle explique comment vendre les plaques et comment décrocher des rendez-vous pour la gestion de fiches Google de CaseAvis.

Elle ne garantit aucun revenu : vous êtes indépendant et fixez librement vos prix, et les montants donnés en exemple ne sont pas des promesses. La rémunération des rendez-vous transmis à CaseAvis relève d’un contrat d’apporteur d’affaires distinct, pas des présentes conditions.

7. Garanties

Les plaques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si une plaque vous arrive défectueuse, elle est remplacée ou remboursée : il suffit de nous écrire.

La responsabilité de CaseAvis ne couvre pas les décisions de Google sur une fiche ou sur des avis, ni l’usage que vous faites des plaques que vous revendez.

8. Données personnelles

Le nom, l’adresse, l’email et le téléphone que vous donnez à la commande servent à la traiter, à vous livrer, à vous envoyer le suivi et l’accès à la formation. Ils sont transmis aux seuls prestataires qui en ont besoin : Stripe pour le paiement, Mondial Relay pour la livraison, et le service d’envoi des emails. Ils ne sont ni vendus ni cédés. Pour y accéder, les corriger ou les faire supprimer : nidalsejean2@gmail.com.

9. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée d’abord, en nous écrivant. Si vous êtes consommateur, vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

10. Contact

Nidal Sejean, CaseAvis. WhatsApp et téléphone : 07 59 60 38 19. Email : nidalsejean2@gmail.com. Courrier : 33 rue Jules Deswarte, 59495 Leffrinckoucke.